Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
- naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
- personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
- naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Déclaration d’accessibilité
La commune de Tarcenay-Foucherans s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, la commune de Tarcenay-Foucherans a réalisé les actions suivantes :
- prise en compte de l’accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
- audit de conformité exécuté par un tiers certificateur.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la commune de Tarcenay-Foucherans www.tarcenay-foucherans.fr.
État de conformité
Le site de la commune de Tarcenay-Foucherans est en totale conformité avec Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’agence AccessProd révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :
- le système Recaptcha de Google.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29 septembre 2020.
Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 81 (agent utilisateur) / NVDA 2020.2
- Chrome 85 (agent utilisateur) / NVDA 2020.2
- Firefox 81 (agent utilisateur) / JAWS 18
- Safari : VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser
- Inspecteurs Firefox / Chrome
- Barre Web Developer
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page de contact
- Page Accessibilité
- Page Mentions légales
- Page Plan du site
- Page Recherche sans mot-clé
- Page Recherche avec le mot-clé « Parking »
- Gabarit « Page de contenu »
- Gabarit « Actualité »
- Page de liste des actualités
- Gabarit « Agenda »
- Page de liste de l’Agenda
- Page Annuaire des Associations
- Page Démarches administratives – Accueil
- Page Démarches administratives – Gabarit de contenu
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la commune de Tarcenay-Foucherans pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact
- Contacter la commune de Tarcenay-Foucherans 13 Grande Rue 25620 Tarcenay ou 2 rue du Champ de Foire 25620 Foucherans
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07