Consultation Publique – Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
Consultation Publique – Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
Le 23 décembre 2024
ZAER-TF_dossier de présentation
Du 6 janvier 2025 au 18 janvier 2025, donnez votre avis !
Afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification territorial a été introduit par la loi APER du 10 mars 2023, enjoignant les communes à travailler sur leurs propres Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Comme leur nom l’indique, l’objectif est bien d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Vous trouverez ci-joint la présentation générale de la démarche conduite par la CCLL (Communauté de Commune Loue Lison) ainsi que la proposition de ZAER du Conseil Municipal de Tarcenay-Foucherans soumise à consultation.
Ces documents sont également disponibles en format papier dans les mairies de Tarcenay et Foucherans aux heures de permanences habituelles.
Vous avez la possibilité d’exprimer votre avis sur un registre papier mis à disposition en mairie lors des permanences, du Lundi 6 Janvier 2025 au Samedi 18 Janvier 2025 inclus.
Au terme de cette consultation, le Conseil municipal prendra une nouvelle délibération avant le dépôt de ces ZAER.
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