Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, document officiel l'indiquant ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R13567">cerfa n°13750*05</a>
• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
• Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux, <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche
• Si l'ancienne carte grise ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :

Si vous habitez en <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R52171">Île-de-France</a>, vous devez demander le procès-verbal de RTI à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose

• d'une attestation d'assurance du véhicule
• et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
• vos coordonnées bancaires.

Le règlement du <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R39696">simulateur dédié</a>.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

• un numéro de dossier,
• un accusé d'enregistrement de votre demande
• et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a> en général dans les 7 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Toutefois, le délai peut être plus long

• si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape)
• ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l'interphone soit en face à face en respectant une distance d'1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.

Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l'échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.

Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).