Un enfant dont la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R38490">filiation</a> est établie à l'égard de chacun des parents peut porter l'un des 3 noms suivants :

• Nom du père
• Nom de la mère
• Les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre qu'ils ont choisi (dans la limite d'un seul <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R10114">nom de famille</a> par parent s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents)

Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> après la naissance.

L'officier de l'état civil donne alors à l'enfant un double-nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double-nom, l'officier ne retient que le 1<Exposant>er</Exposant> pour composer le nom de l'enfant.

Le nom attribué à cet enfant s'imposera aux autres enfants communs à naître ou adoptés (adoption plénière).

L'officier de l'état civil compétent est celui de la mairie de naissance de l'enfant.