L'autorisation préalable de la copropriété est obligatoirement exigée pour tous les travaux réalisés par un copropriétaire :

• si ces travaux ont un impact sur les <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R44506">parties communes de l'immeuble</a>
• ou si, même effectués sur le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R38693">lot privatif</a> du copropriétaire, ils modifient l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, modification de la couleur des volets, remplacement des fenêtres).

L'autorisation s'obtient par un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2619">vote de l'assemblée générale</a>.

Les <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2137">règles de majorité</a> varient selon la nature des travaux envisagés.

La copropriété est en droit d'exiger la remise en état des lieux aux frais du copropriétaire si celui-ci réalise des travaux sans passer par un vote en assemblée générale.