La demande de retraite progressive est à adresser à votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R38846">Carsat</a> au moyen du formulaire dédié :
Formulaire
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
Cerfa n° 10647*07
Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes :
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Photocopie de chaque contrat de travail à temps partiel en cours d'exécution à la date de départ en retraite progressive
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Déclaration sur l'honneur (intégrée au formulaire) attestant que vous n'exercez plus aucune autre activité professionnelle que celle(s) faisant l'objet de ce(s) contrat(s) de travail à temps partiel
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Bulletins de paie des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande de retraite progressive
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<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R17964">Attestation de chaque employeur</a> précisant votre durée de travail à temps partiel et la durée à temps complet, applicable dans l'entreprise, exprimées en heures.
De plus, si vous exerciez également une ou plusieurs activités non salariées, vous devez aussi fournir selon votre situation l'un des documents suivants :
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Certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou certificat de cessation d'activité du chef d'entreprise délivré par la chambre des métiers
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Attestation de radiation du tableau de l'ordre professionnel dont vous releviez
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Attestation de radiation des rôles de la taxe professionnelle
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Attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux
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Attestation de cessation d'activité délivrée par la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R24583">CMSA</a> à laquelle vous étiez affilié.
L'attribution d'une retraite progressive par le régime général entraîne, sans démarche de votre part, le versement d'une retraite progressive par les régimes suivants si vous y avez également cotisé :
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la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R24583">CMSA</a>,
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la Sécurité sociale des indépendants (ex-<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R46497">SSI</a>)
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et/ou le régime des professions libérales.
En revanche, pour vos retraites complémentaires en tant que salarié(e) (Agirc-Arrco, <a href="https://baseircantec.retraites.fr/retraite-progressive.html" target="_blank">Ircantec</a>
, etc.), vous devez déposer une demande spécifique dans ces régimes.