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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Élections  > Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Vérifié le 20/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

  • En France
  • Départ pour l'étranger
  • Retour définitif en France

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.

Pour voter lors des élections municipales de 2020, il est possible de faire cette démarche jusqu'au 7 février 2020. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 5 mars 2020. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

  • Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :

    • un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 7 février 2020,
    • et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
    • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
    • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 :

    • Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date,
    • Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date,
    • Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 7 février 2020.

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
    • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
    • Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)

    Où s’adresser ?

    Mairie

Comment s'inscrire ?

  • En ligne
  • Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
  • Par courrier

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
  • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
    • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
    • votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779"> justificatif d'identité</a>
    • votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
    • le formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

    Où s’adresser ?

    Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription
  • Photocopie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
  • Photocopie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>

Où s’adresser ?

Mairie

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

  • En ligne
  • Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
  • Par courrier

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">document justificatif</a> du nouveau domicile.

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
    • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de nouveau domicile</a>
    • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.

    Où s’adresser ?

    Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription. La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.
  • Photocopie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif du nouveau domicile</a>

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

  • soit par internet, <span class="miseenevidence">à l'aide du <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> </span>
  • soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)

  • Vous pouvez utiliser le <span class="expression">service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger</span> pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    • si vous êtes déjà inscrit sur le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
    • ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>

    Service en ligne
    Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour voter lors de<span class="expression"> l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020</span>, il faut s'inscrire au plus tard le <span class="miseenevidence">10 avril 2020</span>. Dans certaines situations, il est possible de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F35050">bénéficier d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription</a>.

Vous pouvez vous <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1367">inscrire sur la liste électorale de la commune</a> :

  • où est situé votre domicile,
  • où vous résidez depuis au moins 6 mois,
  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

  • votre commune de naissance,
  • la commune de votre dernier domicile,
  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
  • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a>,
  • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a>.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

  • En ligne
  • Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
  • Par courrier

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
  • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
    • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
    • votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779"> justificatif d'identité</a>
    • votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
    • le formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

    Où s’adresser ?

    Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription
  • Photocopie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
  • Photocopie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>

Où s’adresser ?

Mairie

 À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

  • En ligne
  • Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
  • Par courrier

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
  • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
    • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
    • votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779"> justificatif d'identité</a>
    • votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
    • le formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

    Où s’adresser ?

    Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription
  • Photocopie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
  • Photocopie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>

Où s’adresser ?

Mairie

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le <span class="miseenevidence">vendredi 7 février 2020</span>.

  À savoir

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34240">dans certaines situations</a>, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin. Pour les élections municipales de 2020, il s'agit du <span class="miseenevidence">jeudi 5 mars 2020</span>.

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