<span class="miseenevidence">Temps partiel</span>

L'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (1 607 heures annuelles) ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, <span class="valeur">80 %</span>).

Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.

Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent ou <span class="expression">de droit</span> (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être refusée par l'administration).

Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, il peut être accordé à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein.

S'il est de droit, il peut être accordé à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.

<span class="miseenevidence">Temps non complet ou incomplet</span>

Un emploi à temps incomplet ou à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires).

On parle d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE) et d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH).

À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste. La durée du travail ne peut être modifiée que par l'administration.

Un agent à temps incomplet ou non complet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.

Dans la FPE, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d'une durée maximale de <span class="valeur">70 %</span> d'un service à temps complet sont occupées par des agents contractuels.

Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Dans la FPT, le nombre d'emplois à temps non complet relevant d'un même grade ne peut pas être supérieur à 5.

Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des agents contractuels.

Dans la FPH, les emplois à temps non complet comportent une durée de travail inférieure au mi-temps et sont occupés par des contractuels en <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a>.