L'IVG est prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> dans le cadre d'un tarif forfaitaire avec dispense totale d'avance de frais pour :
-
les jeunes filles mineures non émancipées sans consentement parental,
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les femmes bénéficiaires de la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS),</a>
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les femmes bénéficiaires de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME).</a>
IVG chirurgicale
Le coût d'une IVG chirurgicale est remboursée par l'Assurance Maladie à <span class="valeur">100 %</span> sur la base d'un tarif forfaitaire variable de <span class="valeur">463,25 €</span> à <span class="valeur">664,05 €</span> en fonction de l'établissement de santé (hôpital ou clinique), du type d'anesthésie (locale ou générale) et de la durée de l'hospitalisation.
IVG médicamenteuse en établissement de santé
Le coût d'une IVG médicamenteuse, en établissement de santé (hôpital, clinique), est remboursée par l'Assurance Maladie à <span class="valeur">100 %</span> sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à <span class="valeur">282,91 €</span>.
IVG médicamenteuse en médecine de ville
Le coût d'une IVG médicamenteuse de ville (cabinet médical, centre de santé, centre de planification et d'éducation familiale) est remboursée par l'Assurance Maladie à <span class="valeur">100 %</span>, avec des tarifs fixés par arrêté à chaque étape. Le médecin qui réalise l'ensemble d'une IVG facture chacune de ses étapes, pour une rémunération forfaitaire qui représente entre <span class="valeur">187,92 €</span> et <span class="valeur">193,16 €</span>.