Depuis 2016, la puissance d'une moto n'est plus limitée sous réserve qu'elle soit équipée d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS).

Toutefois, le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R34612">débridage</a> doit être réalisé par un professionnel.

Par ailleurs, le débridage est autorisé uniquement dans les 2 cas suivants :

• Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette est pourvue d'un système de freinage de type ABS.
• Il s'agit de débrider une moto de 35 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> accessible à un conducteur ayant le permis A2 pour la transformer en version « moins de 70 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le permis A, si le constructeur a prévu cette possibilité lors de la procédure de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R1222">réception européenne</a>.

Les autres opérations de débridage sont sanctionnées.

La vente de cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles à moteurs débridés et la vente de pièces permettant leur débridage sont également sanctionnées.

Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.

En plus des peines d'amende, de confiscation et d'emprisonnement, un professionnel risque également une interdiction de 5 ans d'exercice de la profession.