Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un autre pays <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>.

Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Si vous perdez votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un pays <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour<span class="miseenevidence"> déclarer la perte</span>.

Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé de déclaration de perte est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.

<span class="miseenevidence">À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.</span>

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Une fois connecté à votre compte, choisissez "<span class="miseenevidence">Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire</span>" dans le menu proposé.

Vous avez besoin des éléments suivants :

• 1 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">photo-signature numérique</a>
• Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
• Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).

Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alors télécharger sur votre compte personnel ANTS une attestation de perte.

Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

Elle vous permet de conduire en attendant la production et l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile, demande votre numéro de téléphone portable, par l'interphone ou en face à face en respectant une distance d'1 mètre. Le facteur vous envoie un SMS :

• Si vous confirmez par SMS, le permis de conduire vous est remis. La Poste conserve le SMS comme preuve de la réception du permis.
• Si vous refusez de communiquer votre numéro de téléphone portable ou si vous ne répondez pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le permis est conservé 1 mois si le bureau de Poste est fermé, ou 15 jours si le bureau de Poste est ouvert.

Vous pouvez demander un permis auprès des autorités du pays <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> dans lesquels vous êtes pour vos études, une formation ou une mission.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Si vous perdez votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un pays non <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a>, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.

Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

Si vous y effectuez des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de perte est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R52827">Crepic</a>.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

• Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
• Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R2135">cerfa n°14882*01</a>
• Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948*01</a>
• Photocopie de votre déclaration de perte
• Photocopie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
• 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a> portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
• Justification du droit au séjour dans l'État étranger
• Justification d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
• Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
• Photocopie d'un justificatif de domicile
• Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span> (il ne peut s'acheter qu'en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, ous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.