• Cas général
• Cyclomoteurs

Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD :

•   Cyclomoteurs immatriculés avant le 1er juillet 2015

  Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1er juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.

   Exemple

  A 11 A

•   Cyclomoteurs immatriculés à partir du 1er juillet 2015

  Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1er juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.

   Exemple

  AA-111-AA

Le numéro SIV est attribué chronologiquement :

• lors de la 1<Exposant>ère</Exposant> immatriculation d'un nouveau véhicule
• ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.

Si vous avez un ancien numéro dit <span class="expression">FNI</span> (de type 123 AB 01), vous obtenez un numéro SIV dans les situations suivantes : 

• Vous <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F12118">changez d'adresse</a>
• Vous devez obtenir un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1726">duplicata de la carte grise</a> suite à une perte ou un vol ou une détérioration
• Vous venez d'acheter un véhicule immatriculé avec un numéro dit <span class="expression">FNI</span>.

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez faire une demande en utilisant le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Il faudra sélectionner la catégorie "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France", puis la sous-catégorie "Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni de certificat d'immatriculation au format SIV)".

Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.

Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F12118">changement de domicile</a> mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).

Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation<span class="expression"> SIV</span> (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques pour qu'elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.