Indemnité journalière de session

Vous avez droit au versement d'une indemnité de session de <span class="valeur">87,20 €</span> par jour.

Cette indemnité doit être déclarée aux impôts et est imposable <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1225">en tant que salaire</a>.

Indemnité de transport

Une indemnité de transport peut vous être versée sur justification :

Cette indemnité est exonérée d'impôts.

• soit du billet aller-retour 1<Exposant>ère</Exposant> classe SNCF,
• soit du prix du billet aller-retour d'un service de transports en commun,
• soit d'une indemnité kilométrique de :

Indemnité pour perte de revenu professionnel

Une indemnité pour perte de revenu professionnel peut vous être versée. Elle correspond au nombre d'heures de session multiplié par <span class="valeur">10,15 €</span>.

Que vous soyez salarié ou indépendant, vous devez fournir des justificatifs pour que la perte de votre revenu professionnel soit indemnisée :

Cette indemnité doit être déclarée aux impôts et est imposable <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1225">en tant que salaire</a>.

• une justification de l'employeur indiquant le montant du salaire,
• ou tout document attestant une perte de revenu professionnel.

Indemnité journalière de séjour

Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de séjour, si vous ne pouvez pas revenir dormir chez vous chaque soir.

Cette indemnité est exonérée d'impôts.