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Fiche pratique

Assiduité scolaire et absentéisme

Vérifié le 04/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d'y être présent. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf si un motif légitime l'en empêche.

Lors de la première inscription de l'élève, le directeur de l'établissement scolaire présente aux responsables de l'enfant le règlement intérieur (lors d'une réunion ou d'un entretien). Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales. Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :

  • la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),
  • une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.),
  • un empêchement causé par un accident durant le transport,
  • enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement hors vacances scolaires).

Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.

 À noter

un certificat médical ne peut être exigé que pour <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F20583">certaines maladies contagieuses</a>.

En cas d'absence de l'élève, le responsable légal doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence en indiquant le motif.

  • L'enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

    S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'école qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

    • Dès la 1<Exposant>re</Exposant> absence non justifiée, l'équipe éducative ou le directeur prend contact avec les responsables de l'élève et rappelle l'importance de l’assiduité.
    • À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l’absentéisme. Des mesures d'accompagnement sont alors proposées aux responsables de l'élève.
    • Si les absences persistent au-delà de 10 demi-journées complète d'absence dans le mois, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il informe le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.
    • Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le Dasen saisit le Procureur de la République.

  • Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

    S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

    • Dès la 1<Exposant>re</Exposant> absence non justifiée, l'élève est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec ses responsables légaux.
    • À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement convoque les responsables de l'enfant. Il leur rappelle leurs obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent leur être proposées pour rétablir l'assiduité de l'élève. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation. Le Dasen est informé de la situation.
    • Si les absences persistent au-delà de 10 demi-journées complète d'absence dans le mois, le chef d'établissement réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il en informe le Dasen.
    • Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le Dasen saisit le Procureur de la République.

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