Fiche pratique

Carte électorale

Vérifié le 17/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale ("carte d'électeur") est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Il peut s'agir :

d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1961">inscription d'office</a> (jeune de 18 ans),
ou d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1367">inscription volontaire</a>
ou d'une modification après un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1372">déménagement</a>
ou d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34778">inscription faisant suite à l'acquisition de la nationalité française</a>

Il est possible de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote</a>.

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile :

au plus tard 3 jours avant le scrutin, si une élection est prévue.
au plus tard le 30 avril de l'année suivante, si aucune élection n'est prévue.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.

À savoir

lorsque vous atteignez 18 ans, vous pouvez aussi recevoir votre carte électorale à l'occasion d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée entre janvier et mars.

La carte électorale indique les informations suivantes :

Nom de l'électeur
Prénoms
Adresse du domicile ou de la résidence
Date et lieu de naissance de l'électeur
Identifiant national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur et numéro d'ordre

À savoir

la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.

<span class="miseenevidence">Si vous constatez une erreur</span> sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Il est recommandé de présenter sa carte électorale au moment du vote. Une carte perdue ne vous empêche cependant pas d'aller voter. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

Commune de 1 000 habitants ou +
Commune de moins de 1 000 habitants

Vous pouvez voter en présentant :

soit une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> + votre carte électorale
soit une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement.

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Vous pouvez voter en présentant :

soit une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> + votre carte électorale
soit une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement,
soit votre carte électorale seulement.

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

À savoir

en 2019, tous les électeurs recevront de nouvelles cartes électorales entre le 31 mars et le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1939">jour des élections européennes</a>.

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

Où s’adresser ?

Mairie

Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.