Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert, en qualité d'époux (se) ou pacsé(e), par l'un des dispositifs suivants :

• Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
• Contrat d'assurance de groupe dit <span class="expression">Madelin</span>
• Régime local d'Alsace-Moselle
• Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
• Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

La dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel.

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif (prévoyance ou complémentaire santé) a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

La dispense d'adhésion joue tant que vous bénéficiez de la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10027">CSS</a>.

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté ;
• votre cotisation équivaut à au moins <span class="valeur">10 %</span> de votre salaire.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs.