Non. Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.

Le salarié <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1044">ne peut pas refuser d'être juré d'assises</a>. Il s'agit d'une obligation citoyenne qui s'impose également à l'employeur, son accord n'est pas nécessaire.

Le salarié prévient simplement son employeur en lui remettant une copie de sa convocation dès qu'il l'a reçue.

Il est interdit à l'employeur de sanctionner un salarié absent pour exercer une fonction de juré (qu'il s'agisse d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a>, d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2835">licenciement</a>, ou de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1642">mesures discriminatoires</a>).

Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R43526">suspendu</a>. Il ne perçoit donc aucune rémunération, mais a droit à une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F17783">indemnisation</a> pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal).