Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F592">Chômage partiel</a>
• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F3053">Maladie</a> (indemnités versées par la sécurité sociale, voire indemnités complémentaires versées par l'employeur)
• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2265">Congé maternité</a>
• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F3156">Congé paternité et d'accueil de l'enfant</a>
• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2280">Congé parental d'éducation</a>
• Congé lié au <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation. C'est notamment le cas pendant un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F592">chômage partiel</a>.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=N177">Un congé de formation</a>
• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2265">Un congé de maternité</a>
• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F3156">Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2268">Un congé d'adoption</a>
• Un congé lié au <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
• Un congé pour événements familiaux
• Un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a> a le droit de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2883">démissionner</a>, sous certaines conditions. Il doit alors respecter un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2855">préavis</a>, sauf dispense de son employeur. Il n'y a pas de préavis à effectuer si la démission intervient :

• <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1730">pendant une grossesse ou pour élever un enfant</a>
• ou à l'issue d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.