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Fiche pratique

Sortie et voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines activités d'une classe d'école primaire (maternelle ou élémentaire) peuvent se dérouler en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire. La famille doit être informée précisément des conditions d'organisation de la sortie ou du voyage. Les règles différent selon que la sortie est régulière (par exemple, pour se rendre à la piscine ou la bibliothèque) ou occasionnelle sans nuitée ou avec nuitée(s).

  • Sortie régulière
  • Sortie occasionnelle sans nuitée
  • Sortie avec nuitée(s)

Il s'agit d'une sortie nécessitant un déplacement hors de l'école qui correspond aux enseignements inscrits dans l'emploi du temps.

Par exemple, les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un équipement sportif sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie.

Oui, la sortie régulière est obligatoire. La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.

La sortie régulière est gratuite.

  • - 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte),

    - À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, un adulte supplémentaire pour 8 enfants.

    L'autre adulte encadrant peut être :

    • un autre enseignant,
    • un aide éducateur,
    • un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem),
    • un parent ou un bénévole.

    En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité, et en informe chaque intervenant.

      À savoir

    si la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance et qu'elle se déroule près de l'école pour moins d'une demi-journée, l'enseignant devra obligatoirement être accompagné d'un autre adulte.

  • - 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte),

    - À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, un adulte supplémentaire pour 15 enfants.

    L'autre adulte encadrant peut être :

    • un autre enseignant,
    • un aide éducateur,
    • un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem),
    • un parent ou un bénévole.

    En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité, et en informe chaque intervenant.

      À savoir

    un enseignant peut encadrer seul sa classe si la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance et qu'elle se déroule près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Non, quand la sortie est obligatoire, <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1871">l'assurance</a> n'est pas nécessaire.

 À noter

l'assurance <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents</a> est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Par exemple, le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

Elle correspond à une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents, comme la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie.

 Attention :

si la sortie entraîne une sortie du territoire, l'enfant devra disposer d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1922">document d'identité</a> à son nom et d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>.

La sortie scolaire occasionnelle sans nuitée peut être obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie est obligatoire pour l'élève si elle est gratuite, organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner.

La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.

Sortie facultative

La sortie est facultative :

  • si elle dépasse les horaires habituels de la classe,
  • ou si elle est payante,
  • ou si elle englobe la pause du déjeuner.

L'enseignant qui organise la sortie doit adresser à la famille une note d'information comportant les conditions d'organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord en remettant la partie détachable (datée et signée) de la note.

L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école.

  À savoir

l'accord d'un seul parent suffit sauf si l'école est informée d'un désaccord entre les parents ou que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F32114">opposition à la sortie du territoire (OST)</a>. Dans ce cas, l'accord des 2 parents est obligatoire.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire est gratuite.

Sortie facultative

La sortie facultative peut être payante. Dans ce cas, elle doit avoir un coût modéré de sorte que chaque élève puisse y participer.

Un enfant ne peut pas en être écarté pour des raisons financières. La famille doit être informée du coût de la sortie au préalable.

  À savoir

la somme due peut être payée au moyen de chèques vacances.

  • - 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte),

    - À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, un adulte supplémentaire pour 8 enfants.

    L'autre adulte encadrant peut être :

    • un autre enseignant,
    • un aide éducateur,
    • un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem),
    • un parent ou un bénévole.

    En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité, et en informe chaque intervenant.

      À savoir

    si la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance et qu'elle se déroule près de l'école pour moins d'une demi-journée, l'enseignant devra obligatoirement être accompagné d'un autre adulte.

  • - 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte),

    - À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, un adulte supplémentaire pour 15 enfants.

    L'autre adulte encadrant peut être :

    • un autre enseignant,
    • un aide éducateur,
    • un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem),
    • un parent ou un bénévole.

    En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité, et en informe chaque intervenant.

      À savoir

    si la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance et qu'elle se déroule près de l'école pour moins d'une demi-journée, un enseignant peut encadrer seul sa classe.

Sortie obligatoire

Non, quand la sortie est obligatoire, <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1871">l'assurance</a> n'est pas nécessaire.

 À noter

l'assurance <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents</a> est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Sortie facultative

Quand la sortie est facultative, une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont exigées pour l'enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

l'assurance <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents</a> est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Par exemple, le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

Elle permet de dispenser les enseignements et des activités à caractère éducatif dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie. Elle comporte au moins une nuitée.

Cela peut être notamment :

  • un voyage collectif d'élèves,
  • une classe de découverte ou de neige,
  • un échange linguistique,
  • une classe d'environnement.

La sortie avec nuitées ne peut pas dépasser 5 jours pris sur le temps scolaire, sauf pour les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale.

L'enseignant organise une réunion avec les familles.

La sotie avec nuitée(s) doit être autorisée par l’Inspecteur d'Académie - Directeur académique des services de l’Éducation nationale jusqu'en CM2.

 À noter

en cas de voyage à l'étranger, l'enfant devra disposer de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R33004">l'autorisation de participation</a> à la sortie, d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1922">document d'identité</a> à son nom et d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>.

Non, la sortie scolaire avec nuitée(s) est facultative.

L'enseignant qui organise la sortie doit adresser à la famille une note d'information comportant les conditions d'organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord en remettant la partie détachable (datée et signée) de la note.

L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école.

  À savoir

l'accord d'un seul parent suffit sauf si l'école est informée d'un désaccord entre les parents ou que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F32114">opposition à la sortie du territoire (OST)</a>. Dans ce cas, l'accord des 2 parents est obligatoire.

Le coût doit être modéré de sorte que chaque élève puisse y participer.

Un enfant ne peut pas en être écarté pour des raisons financières.

La famille doit être informée du coût de la sortie au préalable.

  À savoir

la somme due peut être payée au moyen de chèques vacances.

  • - 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte),

    - À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, un adulte supplémentaire pour 8 enfants.

    L'autre adulte encadrant peut être :

    • un autre enseignant,
    • un aide éducateur,
    • un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem),
    • un parent ou un bénévole.

    En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité, et en informe chaque intervenant.

  • - 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte),

    - À partir du 21<Exposant>e</Exposant> élève, un adulte supplémentaire pour 10 enfants.

    L'autre adulte encadrant peut être :

    • un autre enseignant,
    • un aide éducateur,
    • un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem),
    • un parent ou un bénévole.

    En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité, et en informe chaque intervenant.

Oui, une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont exigées pour l'enfant, l'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

l'assurance <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents</a> est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Par exemple, le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

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