Ce certificat vous est délivré en raison de vos attaches privées et familiales en France. Un visa de long séjour (supérieur à 3 mois) ne vous est pas demandé, sauf exception. Ce certificat vous autorise à travailler.

Qui est concerné ?

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour (si votre situation l'exige)
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
• Un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• Copie intégrale de l'acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l'état civil français en cas de mariage célébré à l'étranger)
• Autorisation de regroupement familial.

• Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Durée de validité

Le certificat de résidence <span class="expression">vie privée et familiale</span> est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Vous devez posséder, sauf exception, un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez (par exemple <span class="expression">scientifique</span> ou <span class="expression">salarié</span>). Votre certificat de résidence portera cette mention.

Qui est concerné ?

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
• Un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• autorisation de travail,
• convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement, etc.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La 1<Exposant>ere</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Durée de validité

Votre certificat est valable au maximum 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Vous devez posséder un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous suivez des études, un stage ou une formation en France.

Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

Démarche

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, si vous êtes étudiant,
• une attestation ou convention de stage, si vous êtes stagiaire.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité

Le certificat de résidence est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Vous devez posséder un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

• vous justifiez de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour,
• et vous vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2728">autorisation</a>.

Avec votre titre de séjour <span class="expression">visiteur</span>, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

Démarche

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
• Un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33052">justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La 1<Exposant>ere</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Durée de validité

Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.