Question-réponse
Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Vérifié le 14/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année</span>, même si vous êtes boursier.
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Si vous réalisez votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F42">allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier</a> (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
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Si vous êtes rattaché au <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Où s’adresser ?
Vous n'avez aucune taxe à payer si vous habitez :
- une résidence universitaire gérée par le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31947">Crous</a>
- ou une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous
- louez une chambre <span class="miseenevidence">meublée</span>
- ou sous-louez une partie d'une habitation.
La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.
Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2019
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