Depuis août 2018, certaines armes, qui étaient classées en catégorie D, sont passées en catégorie C et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">doivent être déclarées</a>. Il s'agit des armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusils de chasse) et des armes neutralisées.

Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour régulariser la détention d'une arme de ce type :

• <span class="miseenevidence">Armes d'épaule à un coup par canon lisse</span> : si vous avez acheté l'arme entre le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé d'enregistrement vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C.
• <span class="miseenevidence">Armes d'épaule à un coup par canon lisse et armes neutralisées</span> : si vous avez acheté l'arme entre le 13 juin 2017 et le 1<Exposant>er</Exposant> août 2018, vous devez la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">déclarer</a> avant le 14 décembre 2019.

Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">soumises à autorisation</a>, <span class="miseenevidence">à l'exception</span> des armes à feu d'épaule :

• à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement,
• à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe.

Les armes de ce type sont classées en catégorie C, donc soumises à déclaration.

Pour les autres, vous avez 1 an, soit <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 juillet 2019</span>, pour :

• soit demander une autorisation. Si l'autorisation ne vous est pas accordée, vous devez vous <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F11629">dessaisir</a> de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus,
• soit faire transformer l'arme par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.

Les armes suivantes, classées en catégorie B avant août 2018, sont dorénavant classées en <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">catégorie A</a>.

Vous pouvez les détenir jusqu'à la fin de leur autorisation mais le renouvellement de l'autorisation est soumis à conditions.

Détenir l'arme signifie que vous pouvez continuer à l'utiliser dans un stand de tir de la Fédération française de tir et à la transporter lorsque vous vous rendez au stand avec votre arme.