Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

A1

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a>

Arme à feu de poing

+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches

A1

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a>

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire

+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches

A1

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a>

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale

+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

A1

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Arme à feu à canon rayé

Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques

A1

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Arme à feu à canon lisse

Calibre supérieur au calibre 8

Sauf armes classées en catégorie C ou D par arrêté

A1

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Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique

A1

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a>

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse

A1

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Arme à feu à répétition automatique

Permet le tir en rafale ou par assimilation en augmentant la vitesse de tir

A2

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a>

Arme avec rayon laser

A2

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">Interdiction</a>

Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, etc.

A2

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">Interdiction</a>

Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, etc.

A2

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">Interdiction</a>

Arme à feu de poing

+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

11 coups maximum sans réapprovisionnement

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 60 cm au +

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

A l'apparence d'une arme automatique

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe

Autre que <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">celles classées en catégorie C</a>

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée en catégorie B par arrêté

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2242">celles classées dans la catégorie A</a>

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance classée en catégorie B

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml ou classés en catégorie B

B

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

C

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">Déclaration </a>

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

C

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">Déclaration </a>

Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon

C

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">Déclaration </a>

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410.

Capacité de 5 coups maximum.

Longueur totale supérieure à 80 cm.

Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe.

C

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">Déclaration </a>

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée dans cette catégorie par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie

C

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">Déclaration </a>

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche de 20 joules ou plus

C

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">Déclaration </a>

Arme neutralisée

C

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2246">Déclaration </a>

Objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique

Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, matraque

D

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2248">Libre</a>

Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes

Capacité de 100 ml maximum

D

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2248">Libre</a>

Certaines armes à impulsion électrique de contact

D

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2248">Libre</a>

Arme historique et de collection

Modèle d'avant 1900, sauf si classé dans une autre catégorie en raison de sa dangerosité

D

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2248">Libre</a>

Reproduction d'arme

Modèle d'avant 1900.

Tire uniquement des munitions sans étui métallique.

La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.

D

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2248">Libre</a>

Arme historique et de collection

Modèle d'après 1900, figurant sur une liste fixée par arrêté

D

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2248">Libre</a>

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

D

<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F2248">Libre</a>

Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation

Non convertible pour d'autres projectiles

D

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Matériel de guerre neutralisé

Matériels d'après 1946 listés par arrêté

D

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