Si vous vous estimez victime d'un contenu publié sur internet, vous pouvez <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1435">porter plainte</a> contre l'auteur lui-même. Ce sera lui qui sera responsable devant la justice.

Cet auteur est celui qui a créé le contenu en question : le rédacteur d'un blog, le réalisateur d'une vidéo, un photographe.

Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X.

En revanche, l'hébergeur du contenu n'est pas responsable. L'hébergeur est celui qui assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu (un blog, une vidéo...) pour le mettre à disposition du public via internet. Il ne fait que fournir des moyens techniques et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu. Et ce, même si son logo figure sur la page web où se trouve le contenu (dans le cas d'une vidéo par exemple).

L'hébergeur doit toutefois permettre à la justice d'identifier le ou les auteur(s) du contenu incriminé.

Pour accompagner votre plainte, vous pouvez collecter vous même des preuves par tous les moyens, notamment des captures d'écran. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour cela.

Si vous avez collecté les preuves de l'infraction, vous pouvez également demander le retrait du contenu incriminé.

Même sans être personnellement victime, vous pouvez signaler un contenu illégal aux services de police et de gendarmerie. Ce signalement n'est pas un dépôt de plainte.

Vous devez d'abord vous adresser à l'auteur du contenu.

En cas d'échec, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.

L'hébergeur n'est pas toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus qu'il stocke. Il doit agir uniquement si on lui signale tel ou tel contenu précis. Un réseau social, parce qu'il stocke des textes, des images ou des vidéos, peut être soumis aux mêmes règles.

Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure précise.

Votre demande doit compter les éléments suivants :

• Date de la demande
• Votre nom et vos coordonnées
• Dénomination et siège social de l'hébergeur concerné
• Description des faits et adresse web du contenu incriminé
• Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, qu'il s'agisse des motifs de droit (quel article de loi a été violé) ou de fait (pourquoi le contenu est diffamatoire...)
• Copie de la 1<Exposant>ère</Exposant> demande de retrait adressée à l'auteur ou preuve de l'impossibilité de le contacter.

Vous pouvez faire votre demande via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un huissier.

Utiliser cette procédure de signalement alors qu'on sait que le contenu est légal (pas d'atteinte à la vie privée, aucune diffamation...) est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à :

• 1 an de prison,
• et <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.

Si vous avez utilisé cette procédure et que l'hébergeur ne retire pas rapidement le contenu (par refus explicite ou en ne vous répondant pas), vous pouvez <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1435">porter plainte</a> contre lui.

Le motif de la plainte doit être l'infraction concernée et le contenu incriminé doit présenter un caractère manifestement illicite, c'est-à-dire constituant une violation évidente de la loi (injure grave, propos ouvertement racistes...).