Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.