Votre permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en cours de validité, vous permet de conduire en métropole s'il s'agit d'un des permis suivants :

• Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
• Permis délivré en échange d'un permis européen
• Permis délivré en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_20200331_cle89bfda.pdf" format="application/pdf" poids="147.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a> . Par exemple, un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie délivré en échange d'un permis obtenu en Nouvelle-Zélande.

Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez obligatoirement demander l'échange de votre permis obtenu dans une Com en Nouvelle-Calédonie contre un permis métropolitain pour pouvoir continuer à conduire en métropole :

• Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
• Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
• Votre permis est expiré.

La démarche se fait uniquement <span class="miseenevidence">par courrier</span>.

Il est conseillé d'envoyer votre demande d'échange plusieurs mois avant l'expiration de votre <span class="expression">permis Com ou calédonien</span>.

<span class="miseenevidence">Téléchargez et remplissez les formulaires suivants</span> :

• Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31381">cerfa n°14879*01</a> "Demande de permis de conduire par échange" complété et signé (ne pas oublier de mentionner votre numéro de téléphone portable et/ou adresse mail)
• Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948*01</a> Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » complété et signé

<span class="miseenevidence">Constituez votre dossier avec les justificatifs suivants </span>:

• Copie recto verso couleur du permis de conduire orignal
• Copie de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
• Copie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
• Attestation de droits à conduire (<span class="miseenevidence">original</span>) de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire
• 3 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a> (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa). Notez vos nom, prénom et date de naissance au dos des photos
• Si vous souhaitez conserver les catégories C ou D du permis, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)
• Si vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), le montant de la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31845">taxe régionale</a> par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
• 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse

<span class="miseenevidence">Envoyez votre dossier par courrier :</span>

<span class="miseenevidence">Attention,</span> <span class="miseenevidence">si vous habitez à Paris</span>, le dossier est à envoyer à l'adresse suivante :

Vous êtes concerné par cette démarche si vous avez la nationalité suisse, monégasque, andorrane ou d'un État de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

Votre permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en cours de validité, vous permet de conduire en métropole s'il s'agit d'un des permis suivants :

• Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
• Permis délivré en échange d'un permis européen
• Permis délivré en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_20200331_cle89bfda.pdf" format="application/pdf" poids="147.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a> . Par exemple, un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie délivré en échange d'un permis obtenu en Nouvelle-Zélande.

Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez obligatoirement demander l'échange de votre permis obtenu dans une Com contre un permis métropolitain pour pouvoir continuer à conduire en métropole :

• Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
• Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
• Votre permis est expiré.

<span class="miseenevidence">La démarche se fait uniquement par courrier.</span>

Il est conseillé d'envoyer votre demande d'échange plusieurs mois avant l'expiration de votre <span class="expression">permis Com ou calédonien</span>.

<span class="miseenevidence">Téléchargez et remplissez les formulaires suivants</span> :

• Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31381">cerfa n°14879*01</a> "Demande de permis de conduire par échange" complété et signé (ne pas oublier de mentionner votre numéro de téléphone portable et/ou adresse mail)
• Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948*01</a> Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » complété et signé

<span class="miseenevidence">Constituez votre dossier avec les justificatifs suivants </span>:

• Copie recto verso couleur du permis de conduire orignal
• Copie de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
• Copie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
• Attestation de droits à conduire (<span class="miseenevidence">original</span>) de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire
• Copie de justificatif(s) de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.
• 3 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a> (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa). Notez vos nom, prénom et date de naissance au dos des photos
• Si vous souhaitez conserver les catégories C ou D du permis, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)
• Si vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), le montant de la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31845">taxe régionale</a> par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
• 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse

<span class="miseenevidence">Envoyez votre dossier par courrier :</span>

<span class="miseenevidence">Attention, </span> <span class="miseenevidence">si vous habitez à Paris</span>, le dossier est à envoyer à l'adresse suivante :

Votre permis obtenu dans une Com en Nouvelle-Calédonie, en cours de validité, vous permet de conduire en métropole s'il s'agit d'un des permis suivants :

• Permis obtenu directement dans une Com en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
• Permis délivré en échange d'un permis européen
• Permis délivré en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_20200331_cle89bfda.pdf" format="application/pdf" poids="147.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a> . Par exemple, un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie délivré en échange d'un permis obtenu en Nouvelle-Zélande.

Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez obligatoirement demander l'échange de votre permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie contre un permis métropolitain pour pouvoir continuer à conduire en métropole :

• Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
• Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
• Votre permis est expiré.

<span class="miseenevidence">La démarche se fait uniquement par courrier.</span>

Il est conseillé d'envoyer votre demande d'échange plusieurs mois avant l'expiration de votre <span class="expression">permis Com ou calédonien</span>.

<span class="miseenevidence">Téléchargez et remplissez les formulaires suivants</span> :

• Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R31381">cerfa n°14879*01</a> "Demande de permis de conduire par échange" complété et signé (ne pas oublier de mentionner votre numéro de téléphone portable et/ou adresse mail)
• Formulaire <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948*01</a> Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » complété et signé

<span class="miseenevidence">Constituez votre dossier avec les justificatifs suivants </span>:

• Copie recto verso couleur du permis de conduire orignal
• Copie de <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
• Copie d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
• Attestation de droits à conduire (<span class="miseenevidence">original</span>) de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire
• Copie de justificatif(s) de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri-annuel,etc.)
• 3 <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a> (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa). Notez vos nom, prénom et date de naissance au dos des photos
• Si vous souhaitez conserver les catégories C ou D du permis, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)
• Si vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), le montant de la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31845">taxe régionale</a> par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
• 1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse

<span class="miseenevidence">Envoyez votre dossier par courrier :</span>

<span class="miseenevidence">Attention,</span> <span class="miseenevidence">si vous habitez à Paris</span>, le dossier est à envoyer à l'adresse suivante :