Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

La loi punit le harcèlement dans toutes les situations.

C'est la fréquence et la teneur des actes qui compte.

Ces actes peuvent être :

• des insultes ou vexations,
• des menaces,
• des propos obscènes,
• des appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants,
• des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail...

Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non...

Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler.

Si le harcèlement est lié à votre sexe ou à votre orientation sexuelle, vous pouvez alerter le service spécialisé de la police et de la gendarmerie destiné aux victimes de violences sexuelles ou sexistes.

Toute victime de harcèlement peut porter plainte contre l'auteur des actes incriminés. Si l'auteur est inconnu, elle peut porter plainte contre X.

Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers...).

En tant que victime vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts.

La personne coupable de harcèlement risque :

• 1 an de prison
• et 15 000 € d'amende.

Des circonstances aggravantes existent si

• le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),
• la victime a moins de 15 ans,
• les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.

Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :

• 2 ans de prison,
• et 30 000 € d'amende.

Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de :

• 3 ans de prison,
• et 45 000 € d'amende.

• Harcèlement sexuel au travail
• Harcèlement moral au travail
• Harcèlement au sein d'un couple.
• Harcèlement scolaire
• Harcèlement sur internet
• Harcèlement téléphonique,

Plusieurs structures peuvent vous apporter du soutien en tant que victime d'une infraction de nature sexuelle. Certaines d'entre elles sont spécialisées, comme le 3919, qui lutte contre les violences faites aux femmes.

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat.