Apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement soit les actes terroristes en général, soit des actes terroristes précis déjà commis. Par exemple, une personne justifiant ou glorifiant la commission d'un attentat.

La jurisprudence considère que faire l'apologie de l'auteur de l'acte équivaut à faire l'apologie de l'acte. Par exemple, glorifier l'auteur d'un attentat terroriste est considéré comme glorifier l'attentat lui-même.

Pour être réprimée, l'apologie doit avoir été faite publiquement. Le caractère public des propos s'apprécie de la même manière que pour <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F32077">l'injure</a> ou la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F32079">diffamation</a>. Ainsi, des propos tenus sur un réseau social accessible au public peuvent être réprimés.

Provocation directe au terrorisme

La provocation directe au terrorisme est l'incitation directe à commettre des actes terroristes matériellement déterminés, constitutifs d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R49230">crime</a> ou d'un <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R49229">délit</a>. Par exemple, viser tel lieu ou telle personnalité par tel moyen. Par le contexte, la volonté de leur auteur et les termes choisis, les propos tenus visent à convaincre d'autres personnes de commettre de tels actes.

Il s'agit d'une incitation à commettre des actes dans le futur et non de l'approbation d'actes déjà commis.

Il n'est pas nécessaire que de tels propos aient été tenus devant un large public. Des propos accessibles par quelques amis sur un réseau social ou prononcés lors d'une réunion privée peuvent être réprimés.

Dans la plupart des cas, le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R1123">procureur de la République</a> fait diligenter une enquête, et peut saisir à l'issue de celle-ci le tribunal en vue d'un procès.

L'auteur des faits peut également être poursuivi par une association d'aide aux victimes du terrorisme. Cette dernière peut se constituer <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1127">partie civile</a> et demander des <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1422">dommages-intérêts</a>. L'association peut dans ce cas saisir directement le tribunal avec une <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1455">citation directe</a>.

Un simple citoyen non visé par les propos peut toujours signaler les faits délictueux au procureur de la République. Il n'est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen.

Si les faits ont été commis via internet, les poursuites sont susceptibles de viser tant les auteurs des propos que le directeur de publication désigné.

Le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F31982">délai de prescription</a> est de 6 ans à partir du jour où ont été prononcés les propos délictueux ou à partir de la date de leur publication.

Les personnes poursuivies peuvent être jugées en comparution immédiate.

Les sanctions sont les mêmes pour l'apologie et la provocation.

La peine encourue est de :

• 5 ans de prison,
• et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende

Si les faits ont été commis via internet, la peine encourue est de :

• 7 ans de prison,
• et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende.

Les sites faisant de l'apologie ou de la provocation au terrorisme font l'objet d'une procédure spécifique.

Signalement des contenus

Tout internaute peut signaler de tels sites ou contenus (une vidéo...) aux forces de l'ordre via un téléservice dédié.

Les fournisseurs d'accès à internet doivent également proposer leur propre dispositif de signalement de ce genre de contenus. Ces signalements doivent être rapportés aux autorités.

Blocage avec l'intervention d'un juge

Si un site est voué à l'apologie ou à la provocation au terrorisme, la justice peut prononcer :

• la fermeture du site. La fermeture est mise en place par l'hébergeur du site,
• ou le blocage des visites depuis la France. Ce blocage est mis en place par les fournisseurs d'accès à internet.

On parle alors de <span class="expression">blocage</span> ou de <span class="expression">fermeture judiciaire</span>.

Blocage sans l'intervention d'un juge

L'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R39569">Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication</a>, un service de police, peut ordonner sans passer par un juge :

• le retrait d'un contenu (une vidéo par exemple) ou la fermeture de tout un site faisant de l'apologie ou de la provocation au terrorisme. Cette demande s'adresse à l'auteur du contenu ou à son hébergeur,
• le blocage de l'accès à un tel site pour les internautes français. Un tel blocage est demandé si un site reste accessible 24 heures après la première demande de fermeture ou si la police n'a pas pu identifier l'auteur du site ou contacter son hébergeur. Cette demande est adressée aux fournisseurs d'accès. Dans ce cas, les internautes français tentant de visiter ce site seront automatiquement redirigés vers une page du ministère de l'intérieur indiquant les motifs du blocage et les voies de recours.
• le retrait d'un site ou d'un contenu ainsi bloqué des résultats des moteurs de recherche pour les internautes français.

On parle alors de <span class="expression">blocage</span> ou de <span class="expression">fermeture administrative</span>.