Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Le chèque-vacances se présente sous la forme :

• d'un carnet de chèques en coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>,
• ou de chèques dématérialisés <span class="expression">e-chèque-vacances</span> en coupures de <span class="valeur">60 €</span> utilisables exclusivement sur internet.

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez :

• titulaire ou contractuel,
• agent actif ou retraité.

Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à une condition de ressources. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F13216">revenus fiscal de référence</a> pour 2019 (reçu en 2020).

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :

• à votre direction des ressources humaines,
• ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2019 est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Les chèques-vacances échangés ont une durée de validité de 2 ans.

Carnet de chèques

Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R45280">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par :

• vous-même,
• la personne avec laquelle vous <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R42442">vivez en couple</a>,
• vos enfants,
• vos <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge.

Il sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R45280">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par :

• vous-même,
• la personne avec laquelle vous <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R42442">vivez en couple</a>,
• vos enfants,
• vos <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge.

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R48466">ANCV</a>.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R48466">ANCV</a>.

Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Le chèque-vacances se présente sous la forme :

• d'un carnet de chèques en coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>,
• ou de chèques dématérialisés <span class="expression">e-chèque-vacances</span> en coupures de <span class="valeur">60 €</span> utilisables exclusivement sur internet.

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.

Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à une condition de ressources. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F13216">revenus fiscal de référence</a> pour 2019 (reçu en 2020).

De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2019 est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Les chèques-vacances échangés ont une durée de validité de 2 ans.

Carnet de chèques

Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R45280">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par :

• vous-même,
• la personne avec laquelle vous <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R42442">vivez en couple</a>,
• vos enfants,
• vos <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge.

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R45280">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par :

• vous-même,
• la personne avec laquelle vous <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R42442">vivez en couple</a>,
• vos enfants,
• vos <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge.

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R48466">ANCV</a>.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R48466">ANCV</a>. Cette procédure vise à retrouver

Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.