Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Si le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 3,5 tonnes, <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F22299">le contrôle technique du camping-car doit être fait dans un centre pour les poids-lourds</a>.

Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation du véhicule.

Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.

Dans n'importe quel centre agréé en France.

Vous devez présenter l'original de la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F16760">sauf dans certaines situations</a>.

Le prix est variable selon les centres.

Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

• Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
• Équipements de freinage : plaquettes, disques...
• Direction : volant, boîtier...
• Visibilité : pare-brise, rétroviseurs...
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• Essieux, roues, pneus, suspension
• Châssis et accessoires du châssis
• Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...
• Nuisances : pollution, niveau sonore

À chaque point contrôlé, un niveau de défaillance est indiqué.

• Défaillance mineure : aucune conséquence importante sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
• Défaillance majeure : peut compromettre la sécurité du véhicule et avoir une conséquence négative sur l'environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route
• Défaillance critique : danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou conséquence grave sur l'environnement

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé <span class="expression">contre-visite</span>, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.

Les points contrôlés lors d'une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.

Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

• Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)
• Date du contrôle
• Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
• Limite de validité du contrôle
• Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :

• Lettre A : résultat favorable
• Lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures
• Lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques

Le contrôleur positionne sur le véhicule une vignette portant les lettres "CT" suivies de la date limite de validité du contrôle réalisé.

Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention <span class="expression"> <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F17375">véhicule non roulant</a> </span>.

Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F12914">immobilisé</a> et vous devez alors leur remettre la carte grise.

Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer la carte grise, vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.