Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :

• de vos factures d'énergie (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude),
• de votre redevance en <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R17848">logement-foyer</a> (étant donné que vous n'avez pas de facture d'énergie à votre nom),
• d'une dépense liée à la rénovation énergétique de votre logement lorsqu'elle entre dans les critères du <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F1224">crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)</a>. Par exemple, chaudière à condensation, pompe à chaleur.

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR) annuel</a> de votre <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R42872">ménage</a> doit être inférieur à <span class="valeur">10 700 €</span> par unité de consommation (UC). L'UC sert à calculer votre consommation sachant :

• qu'une personne constitue 1 UC,
• que la 2<Exposant>e</Exposant> personne constitue 0,5 UC,
• et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Vous n'avez aucune démarche à faire. L'administration fiscale se charge de constituer un fichier déterminant la liste des personnes qui remplissent les conditions d'attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement (ASP). L'ASP adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque est nominatif. Il vous est envoyé sur format papier.

Le montant du chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>. Ce montant varie en fonction du <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> de votre foyer et de votre consommation calculée en UC.

Le chèque énergie est cumulable avec <span class="expression"> <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a> </span>.

La date de validité est inscrite sur le chèque.

Pour un chèque émis pour <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R52114">l'année civile</a>, sa date d'échéance est fixée au 31 mars de l'année civile suivante.

Pour un chèque qui fait l'objet d'une réémission (en cas de perte par exemple) ou d'une émission tardive, la date de validité est fixée au 31 mars de l'année suivant sa date d'émission.

Pour régler votre dépense, vous pouvez envoyer votre chèque par courrier postal ou le remettre en main propre :

• à votre fournisseur d’énergie,
• au gestionnaire de votre logement-foyer,
• ou à l'entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Lorsque le chèque est adressé à un fournisseur d'énergie, les factures non payées antérieures à la réception du chèque sont traitées en priorité.