Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de la <a href="https://www.tarcenay-foucherans.fr/vos-services/demarches-administratives/?xml=R51741">communauté éducative</a>.

Quand il se réunit, le CVC est compétent pour faire des propositions sur :

• l'organisation de la scolarité et du temps scolaire,
• l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur,
• les équipements, la restauration et l'internat,
• l'organisation du travail personnel et l'accompagnement des élèves,
• les échanges linguistiques et culturels,
• le bien-être des élèves, le climat scolaire et la promotion des pratiques participatives,
• la mise en œuvre du <a href="https://eduscol.education.fr/cid101019/les-parcours-educatifs-ecole-college-lycee.html" target="_blank">parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé</a> ,
• la formation des représentants d'élèves.

Il comprend :

• le chef d'établissement,
• des représentants des élèves,
• 1 représentant des personnels enseignants,
• au moins 1 représentant des personnels de l’établissement,
• au moins 1 représentant des parents d'élèves.

Le chef d'établissement préside le CVC.

Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération le nombre et la fonction occupée dans l'établissement des membres du CVC.

Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération les conditions d'élection ou de désignation des membres du CVC.

Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.

En cas d'élection, le groupe d'élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe).

Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.

Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.

Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération les règles de fonctionnement du CVC.

Le CVC adopte son règlement intérieur.

Les séances du CVC se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.

Les propositions du CVC peuvent être présentées au conseil d'administration du collège.