Cette indemnité peut être accordée aux fonctionnaires et contractuels en CDI de l’État dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique décidée par l'administration.

Les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel. L'arrêté fixe également la période de référence pour le versement de l'indemnité comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 10 000 €. Il est modulé en fonction des sujétions imposées par l'emploi.

L'indemnité est payée en 3 fois :

• 40 % lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi,
• 20  % à la moitié de la période de référence,
• 40  % à la fin de la période de référence.

L'agent qui quitte, à sa demande, l'emploi pour lequel il perçoit l'indemnité avant la fin de la période de référence ne perçoit pas les fractions non échues de l'indemnité.