Concours d'accès aux cadres d'emplois de catégorie A +
Les concours d'accès aux cadres d'emplois de catégorie A + donnent lieu à l'établissement d'une liste principale et d'une liste complémentaire d'admission.
Sont concernés, le concours de colonel sapeurs-pompiers et les concours d'accès aux cadres d'emplois :
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des administrateurs,
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des ingénieurs et ingénieurs en chef,
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des conservateurs de bibliothèques et conservateurs du patrimoine.
La liste principale classe les candidats par ordre alphabétique, la liste complémentaire, par ordre de mérite.
Les candidats admis sont nommés élèves du CNFPT pour une durée fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné et y suivent une formation initiale d'application. La liste complémentaire est destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui renoncent au concours ou qui ne remplissent pas les conditions pour être nommés élèves.
La formation initiale d'application comporte des sessions théoriques et des stages pratiques en collectivité. Elle donne lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude. À la fin de la formation, les élèves sont inscrits sur une liste d'aptitude par ordre alphabétique. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Il appartient à chaque candidat de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités et établissements publics territoriaux. Le candidat peut rechercher un poste dans toute la France.
L'inscription sur la liste d’aptitude est valable 1 an. Si le candidat n'a pas trouvé d'emploi au cours de cette année, il peut demander, par courrier, un mois avant la fin de l'année, à l'organisme organisateur du concours, de le réinscrire pour une 2e année. S'il n'est pas recruté pendant cette seconde année, il peut à nouveau demander sa réinscription dans le même délai pour une 3e, puis une 4e année. S'il ne trouve pas d'emploi au cours de ces 4 ans, le candidat perd le bénéfice de son concours.
Toutefois, si aucun concours n'est organisé dans le délai des 4 ans, l'inscription sur la liste d'aptitude peut se poursuivre jusqu'au nouveau concours.
Le décompte de la période de 4 ans est suspendu pendant la durée des congés :
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parental,
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de maternité,
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d'adoption,
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de présence parentale
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de solidarité familiale,
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de longue durée.
Il est également suspendu :
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pour un candidat élu local, jusqu'à la fin de son mandat,
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à la demande d'un candidat ayant conclu un engagement de service civique, jusqu'à la fin de son engagement,
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pendant la durée du CDD d'un candidat qui a été recruté pour assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre contractuel.
Pendant la période de formation au CNFPT, l'élève est rémunéré par le centre sur la base de l'échelon d'élève prévu par le décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois concerné. Celui qui est déjà fonctionnaire est placé en position de détachement auprès du centre et conserve son traitement indiciaire antérieur s'il est plus favorable.
À la fin de la formation, l'élève qui est déjà fonctionnaire est réintégré dans son cadre d'emplois d'origine, au besoin en surnombre. À défaut, il a droit aux allocations chômage par le CNFPT.
La collectivité territoriale qui décide de recruter un candidat inscrit sur une liste d'aptitude lui notifie cette offre par lettre recommandée avec accusé de réception et en informe le CNFPT.
Si la collectivité ne reçoit aucun réponse à son offre, dans un délai de 2 mois, elle en informe le CNFPT. L'offre est alors considérée comme refusée. Après 2 refus d'offre d'emploi, le candidat est radié de la liste d'aptitude.
Lorsqu'il est nommé stagiaire, le candidat est radié de la liste d'aptitude. Lorsqu'il est mis fin au stage en raison de la suppression de l'emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire stagiaire peut demander à être réinscrit sur la liste d'aptitude.
Lorsque la titularisation est prononcée, le temps passé comme élève est validé pour la retraite.
Autres cadres d'emplois
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant les candidats admis par ordre alphabétique.
Lorsqu'un même candidat est admis à des concours d'accès au même grade, organisés par différents centres de gestion, il ne peut être inscrit que sur une seule liste. L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Il appartient à chaque candidat inscrit sur une liste d'aptitude de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités et établissements publics territoriaux. Le candidat peut rechercher un poste dans toute la France.
L'inscription sur la liste d’aptitude est valable 1 an. Si le candidat n'a pas trouvé d'emploi au cours de cette année, il peut demander, par courrier, un mois avant la fin de l'année, à l'organisme organisateur du concours, de le réinscrire pour une 2e année. S'il n'est pas recruté pendant cette seconde année, il peut à nouveau demander sa réinscription dans le même délai pour une 3e, puis une 4e année. S'il ne trouve pas d'emploi au cours de ces 4 ans, le candidat perd le bénéfice de son concours.
Toutefois, si aucun concours n'est organisé dans le délai des 4 ans, l'inscription sur la liste d'aptitude peut se poursuivre jusqu'au nouveau concours.
Le décompte de la période de 4 ans est suspendu pendant la durée des congés :
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parental,
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de maternité,
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d'adoption,
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de présence parentale,
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de solidarité familiale,
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de maladie de longue durée.
Il est également suspendu :
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pour un candidat élu local, jusqu'à la fin de son mandat,
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à la demande d'un candidat ayant conclu un engagement de service civique, jusqu'à la fin de son engagement,
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pendant la durée du CDD d'un candidat qui a été recruté pour assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre contractuel.
La collectivité territoriale qui décide de recruter un candidat inscrit sur une liste d'aptitude lui notifie cette offre par lettre recommandée avec accusé de réception et en informe l'organisme organisateur du concours.
Si la collectivité ne reçoit aucun réponse à son offre, dans un délai de 2 mois, elle en informe l'organisme organisateur du concours. L'offre est alors considérée comme refusée. Après 2 refus d'offre d'emploi, le candidat est radié de la liste d'aptitude.
Lorsqu'il est nommé stagiaire (ou titulaire en cas de dispense de stage), le candidat est radié de la liste d'aptitude. Lorsqu'il est mis fin au stage en raison de la suppression de l'emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire stagiaire peut demander à être réinscrit sur la liste d'aptitude.
