Le congé parental est une position administrative dans laquelle l'agent public cesse de travailler pour élever son enfant.

Ce congé est accordé après la naissance d'un ou plusieurs enfants ou lors de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption.

Le congé parental peut être accordé à tout agent public :

• parent d'un enfant,
• ou assurant la charge d'un enfant en application d'une décision lui confiant cette charge (enfant adopté, enfant sous l'autorité d'un tuteur en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux,...).

Le congé parental peut être accordé, que l'agent soit :

• fonctionnaire stagiaire ou titulaire,
• ou contractuel en CDD ou en CDI à condition de justifier d'au moins un an d'ancienneté à la date de naissance ou d'arrivée au foyer de l'enfant.

Il peut être accordé que l'agent soit à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel.

Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.

La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant sa date de début.

Le renouvellement doit être demandé au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Si vous ne respectez pas ce délai minimum, il est mis fin automatiquement au congé.

Le congé parental ne peut pas être refusé.

Le congé parental de l'agent peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit :

• après la naissance de l'enfant,
• ou après un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
• ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de son adoption.

Ainsi, une fonctionnaire peut reprendre son activité professionnelle après son congé de maternité puis demander un congé parental si son enfant a moins de 3 ans.

En revanche, le congé parental est nécessairement pris de manière continue. Il ne peut pas être fractionné. Un agent qui a bénéficié d'une période de congé parental ne peut pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental s'il a repris son activité entre temps.

Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables.

Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

La dernière période de congé peut être inférieure à 6 mois pour respecter ces durées maximales autorisées.

Pour le contractuel en CDD, le congé ne peut pas aller au-delà de la date de fin de contrat.

Si une nouvelle grossesse ou adoption survient pendant le congé, il prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle l'agent bénéficie de son congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

À la fin de ce congé (maternité, paternité ou d'adoption), un nouveau congé parental pourra être pris pour le nouvel enfant dans les mêmes conditions que pour le congé précédent.

Rémunération

Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, l'agent peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) s'il en remplit les conditions d'attribution.

Attention : la durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue). Par exemple, pour un couple avec un seul enfant à charge, la prestation de 398,40 € par mois est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant. Alors que le congé parental peut être accordé jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.

Carrière

Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de sa carrière.

Pour un contractuel, la durée du congé parental est prise en compte dans sa totalité la 1re année, puis pour moitié les années suivantes, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour :

• le réexamen ou l'évolution des conditions de sa rémunération,
• l'ouverture des droits à congés (annuel, de maladie, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de présence parentale, pour convenances personnelles, etc.),
• l'ouverture des droits à formation,
• le recrutement par la voie des concours internes et pour la détermination du classement d'échelon à l'issue de ces concours.

Formation

L'agent en congé parental peut bénéficier, à sa demande :

• de formations de perfectionnement dans le cadre de la formation continue,
• d'une préparation à un concours ou un examen professionnel,
• d'un bilan de compétences,
• d'une validation des acquis de l’expérience (VAE),
• d’une formation destinée à mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Il reste placé en congé parental.

Retraite

Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension selon des conditions variables pour les fonctionnaires et les agents contractuels.

Contrôle de l'administration

L'administration peut contrôler l'agent pour s'assurer qu'il se consacre réellement à son enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin au congé après que l'agent ait présenté ses observations.

L'exercice d'une activité professionnelle est interdit pendant le congé. Seule l'activité d'assistante maternelle peut être admise. L'agent doit en informer son administration.

Le congé parental est une position administrative dans laquelle l'agent public cesse de travailler pour élever son enfant.

Ce congé est accordé après la naissance d'un ou plusieurs enfants ou lors de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption.

Le congé parental peut être accordé à tout agent public :

• parent d'un enfant,
• ou assurant la charge d'un enfant en application d'une décision lui confiant cette charge (enfant adopté, enfant sous l'autorité d'un tuteur en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, ...).

Le congé parental peut être accordé, que l'agent soit :

• fonctionnaire stagiaire ou titulaire,
• ou contractuel en CDD ou en CDI à condition de justifier d'au moins un an d'ancienneté à la date de naissance ou d'arrivée au foyer de l'enfant.

Il peut être accordé que l'agent soit à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel.

Le congé parental peut être accordé à l'un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l'enfant ou aux 2 simultanément.

La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant sa date de début.

Si vous êtes fonctionnaire, vous devez demander le renouvellement de votre congé au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Si vous ne respectez pas ce délai minimum, il est mis fin automatiquement au congé.

Si vous êtes contractuel, le congé est renouvelé par tacite reconduction dans la limite des durées maximales autorisées.

Le congé parental ne peut pas être refusé.

Il débute :

• après la naissance de l'enfant,
• ou après un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
• ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de son adoption.

Le congé parental est nécessairement pris de manière continue. Il ne peut pas être fractionné. Un agent qui a bénéficié d'une période de congé parental ne peut pas bénéficier à nouveau, au titre du même enfant, d'une nouvelle période de congé parental s'il a repris son activité entre temps.

Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables.

Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :

La dernière période de congé peut être inférieure à 6 mois pour respecter ces durées maximales autorisées.

Pour le contractuel en CDD, le congé ne peut pas aller au-delà de la date de fin de contrat.

Si une nouvelle grossesse ou adoption survient pendant le congé, il prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle l'agent bénéficie de son congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

À la fin de ce congé (maternité, paternité ou d'adoption), un nouveau congé parental pourra être pris pour le nouvel enfant dans les mêmes conditions que pour le congé précédent.

Rémunération

Le congé parental n'est pas rémunéré. Cependant, l'agent peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) s'il remplit les conditions d'attribution.

Attention : la durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue). Par exemple, pour un couple avec un seul enfant à charge, la prestation de 398,40 € par mois est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant. Alors que le congé parental peut être accordé jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.

Carrière

Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de sa carrière.

Pour un contractuel, la durée du congé parental est prise en compte dans sa totalité la 1re année, puis pour moitié les années suivantes, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour :

• le réexamen ou l'évolution des conditions de sa rémunération,
• l'ouverture des droits à congés (annuel, de maladie, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de présence parentale, pour convenances personnelles, etc.),
• l'ouverture des droits à formation,
• le recrutement par la voie des concours internes et pour la détermination du classement d'échelon à l'issue de ces concours.

Formation

L'agent en congé parental peut bénéficier, à sa demande :

• de formations dans le cadre de la formation continue,
• d'un bilan de compétences,
• d'une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Il reste placé en congé parental. Le temps passé en formation ne vaut pas temps de service effectif et n'ouvre droit à aucune rémunération, ni indemnité.

L'agent en congé parental qui n'a pas bénéficié d'une préparation à concours au cours des 3 dernières années est automatiquement inscrit s'il demande à en bénéficier et si les crédits le permettent.

Retraite

Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension selon des conditions variables pour les fonctionnaires et les agents contractuels.

Contrôle de l'administration

L'administration peut contrôler l'agent pour s'assurer qu'il se consacre réellement à son enfant. Dans le cas contraire, elle peut mettre fin au congé après que l'agent ait présenté ses observations.

L'exercice d'une activité professionnelle est interdit pendant le congé. Seule l'activité d'assistante maternelle peut être admise. L'agent doit en informer son administration.