Le donneur d'ouvrage doit respecter certaines obligations, dont voici les principales :
Déclaration à l'inspection du travail
À la demande de l'inspection du travail, le donneur d'ouvrage communique une déclaration d'emploi du travailleur à domicile, au moment où il commence ou cesse de faire effectuer du travail à domicile.
Bulletin ou carnet de travail
Lors de la remise au travailleur à domicile de l'ouvrage à exécuter, le chef d’entreprise doit établir en 2 exemplaires (au moins) un bulletin ou carnet. Un des exemplaires est remis au travailleur et l'autre conservé par l'entreprise.
Ces documents tiennent lieu de fiches de paie.
Lors de la remise et de la livraison de l'ouvrage, le carnet ou le bulletin doit mentionner certaines informations obligatoires :
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Coordonnées du chef d’entreprise donneur d'ouvrage
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Nature, quantité du travail, date à laquelle il est donné, temps d'exécution, salaires applicables
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Date de livraison
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Somme nette payée ou à payer au travailleur à domicile
Les informations relatives à chaque travail sont portées sous un numéro d'ordre, qui doit figurer sur tous les exemplaires du bulletin ou carnet.
Volume de travail à donner par l'employeur
Le donneur d'ouvrage n'est pas obligé, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile.
Toutefois, il ne peut pas modifier durablement, de façon unilatérale et sans se justifier, la quantité de travail fourni et la rémunération du travailleur à domicile.
Il ne peut pas non plus s'abstenir de fournir, pendant plusieurs mois et sans motif, du travail à un salarié sans lui proposer de solution de remplacement.
