L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :
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La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures
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L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents
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L'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum et ne peut être employée plus de 6 jours de suite
En cas d'indisponibilité du ou des parents, en raison de leur travail ou de leur état de santé et si l'employeur et l'assistante maternelle sont d'accord, ils peuvent exceptionnellement ne pas appliquer ces règles. Dans ces situations spécifiques, l'accueil de l'enfant pourra être effectué sans interruption de jour et de nuit.
La durée de l'accueil indiquée dans la convention collective est de 45 heures par semaine.
L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine sans son accord écrit.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.
L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents dans le respect du contrat de travail.
